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Services - 418612-2021

17/08/2021    S158

France-Miribel: Services de cantine et service traiteur

2021/S 158-418612

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Miribel
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 508
Ville: Miribel Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 01705
Pays: France
Courriel: abotta@miribel.fr
Téléphone: +33 478558400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.miribel.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel - 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel

- 2 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

les quatre restaurants scolaires de la ville

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de

la Commune de Miribel pendant les périodes scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre

est compris entre un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 300 000 euros

ht. S'Il est reconduit, les montants seront identiques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration petite enfance

Lot nº: Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

les deux structures Petite Enfance de la ville

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la

commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre

est compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000 euros (H.T.).

S'Il est reconduit, les montants seront identiques

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

application article R 2123-1 du code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-264148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210806RS
Lot nº: 1
Intitulé:

restauration scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe francaise de restauration et service - sODEXO Education
Numéro national d'identification: 33825313110992
Adresse postale: 6, rue de la redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78043
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 276 739.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210806RS
Lot nº: 2
Intitulé:

restauration petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe francaise de restauration et service - sODEXO Education
Numéro national d'identification: 33825313110992
Adresse postale: 6, rue de la redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78043
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 155.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

-L'Accord cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

-dématérialisation : Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 0478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2021