Services - 418652-2020

07/09/2020    S173

France-Dijon: Services de conseils et d'information juridiques

2020/S 173-418652

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Dijon-Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: eric.barrault@chu-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-dijon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHU
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne

Numéro de référence: PA no 2007
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.

Partie 1: marché ordinaire.

Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.

Partie 1: marché ordinaire.

Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit sept ans, le CHU Dijon-Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à sept ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 039-092747
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200105
Intitulé:

Mission d'assistance juridique et de pilotage du projet Réadaptic pour le CHU Dijon-Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Clément et Associés
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ashurst LLP
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2020