Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Programme de perfectionnement des dirigeants / Académie des dirigeants
Numéro de référence: OC/EFSA/HUCAP/2018/03
II.1.2)Code CPV principal80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif principal de la présente procédure de passation des marchés est de sélectionner un fournisseur pour l’élaboration et la présentation d’un programme de développement de dirigeants pour les 4 prochaines années.
La communauté des gestionnaires est un groupe diversifié comprenant 72 gestionnaires environ, divisés en trois niveaux séparés de gestion: Cadres supérieurs, cadres moyens et personnel de premier rang. La population ci-dessus comprend également 3 gestionnaires de programmes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:
Type de contrat: contrat-cadre unique
Durée du contrat-cadre: 1 an automatiquement reconductible jusqu'à 3 fois, pour une durée totale de 4 années consécutives au maximum.
Informations sur le budget: Le plafond financier disponible pour les contrats spécifiques au titre du contrat-cadre pendant une période maximale totale de quatre années consécutives est de 775 000 EUR. Ce plafond prend déjà en compte une provision pour imprévus à hauteur de 10 % et les indexations tarifaires éventuelles.
Indexations des prix: L’indexation sera appliquée aux taux quotidiens des services de conseil: les taux quotidiens proposés dans l’offre du soumissionnaire retenu seront autorisés pour l’indexation comme la deuxième année du contrat suivant les règles stipulées dans la rédaction du contrat-cadre.
Augmentation possible de l’enveloppe du contrat-cadre: L'EFSA se réserve la possibilité de lancer une procédure négociée avec le contractant retenu à la suite du présent appel d'offres pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires au cours des trois années suivant la signature du contrat initial. Cette augmentation ne pourra pas dépasser 50 % de l’enveloppe initiale de 775 000 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/10/2018
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/10/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:
Locaux de l'EFSA, via Carlo Magno 1/a, 43126 Parme, ITALIE.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2018