Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion, exploitation et développement d'un réseau fluvial
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Préparation et coordination des dossiers d'autorisation unique.
Numéro de référence: 1611F042
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Sur les 107km du projet de Canal Seine Nord Europe de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public pour la préparation et la coordination des dossiers d'autorisation uniques prévus dans le cadre du projet de construction du Canal Seine — nord Europe.
Le projet s'étend sur un linéaire de 107 km, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
La description précise des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Celles-Ci comprennent en particulier:
— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,
— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maitres d'oeuvre,
— la réalisation d'études transverses,
— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la loi sur l'eau,
— la consolidation de dossiers produits par différents MOE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 30.i.7°, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241):Les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place,
— le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par règlement de la Commission européenne, sous réserve que celui-ci comprennent l'ensemble des informations ci-dessous requises.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile exploitation et civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 1 meuro ht/ an, moyenne des chiffres d'affaires globaux calculée sur les 3 dernières années disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années pour des prestations comparables;
— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations dont l'agrément « digues et barrages — études et diagnostics» ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront impérativement justifier d'un agrément « Digues et barrages — études et diagnostics» conformément à l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/01/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com.
les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'Engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du ccap « Clause d'insertion par l'activité Economique (Ciae) ».
Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.
A titre indicatif, les principales tâches seront réalisées avant le démarrage des travaux durant les 24 premiers mois d'exécution du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2016