Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Université Aix-Marseille
Numéro national d'identification: 130015332
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS:
FR824 Bouches-du-RhôneCode postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — responsable du pôle des marchés des publics du campus Centre — Roxane Nourine
Courriel:
roxane.nourine@univ-amu.frTéléphone: +33 413550464
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de développement des activités d'openEdition en Italie pour le CLEO de l'Université d'Aix Marseille.
Numéro de référence: 119-2016
II.1.2)Code CPV principal72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le projet Openedition Italia vise à promouvoir l'utilisation des plateformes Openedition en Italie. Il s'inscrit dans les activités d'internationalisation d'OpenEdition avec le but de construire une infrastructure européenne pour la communication scientifique et la publication en accès ouvert pour les contenus en sciences humaines et sociales.
Plus précisément, le projet Openedition Italia souhaite promouvoir l'utilisation des plateformes auprès de la communauté académique des SHS qui parle italien.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: ITF SUD
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le projet est structuré autour des activités suivantes:
a) La présentation des plateformes OpenEdition et la formation à leur utilisation en Italie.
b) La participation aux séminaire en Italie, conférences et aux rencontres ayant comme sujet l'édition électronique, la communication scientifique et les Humanités numériques et la réalisation des recherches et d'études sur les mêmes thèmes.
c) L'accompagnement des éditeurs italiens qui adhérent à OpenEditionBooks et Revues.org
d) L'organisation d'une communauté italienne pour l'écriture des carnets de recherche sur la plateforme Hypothèses.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de chaque prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Plan de formation détaillé qui sera mis en place pour les éditeurs italiens / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Document prouvant la connaissance du milieu de l'édition académique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix forfaitaires concernant les activités de promotion,communication et prospection / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix pour l'ensemble des prestations de préparation et de mise en ligne des livre sur la plateforme / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Marché reconductible.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de développement des activités d'OpenEdition en Italie pour le CELO de l'Université d'Aix Marseille
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La présent procédure a été déclarée infructueuse par décision de représentant légal du Pouvoir adjudicateur en date du 9.11.2016, pour les raisons suivantes:
— La seule offre remise dans le cadre de cette procédure a été reçue hors délai et de manière irrégulière
En conséquence, la procédure est déclarée infructueuse.
Une nouvelle consultation sera relancée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA); — le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivant); — Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2016
