Services - 419442-2022

02/08/2022    S147

Luxembourg-Luxembourg: Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

2022/S 147-419442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parquet européen (EPPO)
Adresse postale: 11, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Code postal: L-1855
Pays: Luxembourg
Courriel: EPPO-Procurement@eppo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eppo.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

Numéro de référence: EPPO/2021/88
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres porte sur la prestation de services informatiques externes en mode «temps et moyens», avec remise en concurrence, pour le Parquet européen.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure de passation des marchés est un appel d'offres ouvert qui vise à établir un contrat-cadre pour la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information. Les services seront fournis par la remise en concurrence de quatre sociétés différentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: AW 1 – Exigences générales / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: AW 2 – Exigences relatives à la prestation de service de livraison / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: AW 3 – Couverture des services / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: AW 4 – Contrôle et transmission des données au niveau du service / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: AW 5 – Informations requises relatives aux processus / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu du point 11.1(e) et du point 11.4 des dispositions communes dans l’annexe I du règlement financier, l'OEPP se réserve la possibilité de lancer une procédure négociée avec le contractant retenu à la suite du présent appel d'offres pour l'attribution de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires au cours des trois années suivant la signature du marché initial.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 239-628833
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPPO/2021/88
Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AHRS Developments SA
Ville: Belvaux
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARHS Cube SA
Ville: Belvaux
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPPO/2021/88
Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Network Research Belgium (NRB)
Ville: Herstal
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPPO/2021/88
Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Netcompany-Intrasoft SA
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPPO/2021/88
Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans le domaine des systèmes d’information pour le Parquet européen (EPPO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unisystems Luxembourg S.a.r.l.
Ville: Bertrange
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unisystems Information Technology Systems Commercial SA
Ville: Kallithea
Code NUTS: EL Ελλάδα  / Elláda
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des soumissionnaires et des participants à la présente procédure de passation des marchés est attirée sur le fait que pour assurer la protection des intérêts financiers de l'Union, leurs données à caractère personnel pourront être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et entre ordonnateurs des organes de l'Union, la Commission et les agences exécutives. Le pouvoir adjudicateur et l'OLAF pourront également vérifier ou demander un audit relatif à la mise en œuvre du contrat résultant de la présente procédure de passation des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt d’un recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Parquet européen (EPPO)
Adresse postale: 11, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1855
Pays: Luxembourg
Courriel: EPPO-PROCUREMENT@EPPO.EUROPA.EU
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022