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Fournitures - 419804-2021

18/08/2021    S159

France-Embrun: Électricité

2021/S 159-419804

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro national d'identification: 24050036300017
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Ville: Embrun
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05200
Pays: France
Courriel: l.criscuolo@ccserreponcon.com
Téléphone: +33 492432278
Fax: +33 492435550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccserreponcon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Numéro de référence: Ccsp202106
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre d'une durée de 4 ans non reconductible mais passation de marchés subséquents successifs pendant la durée de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir détails dans Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir détails dans Règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir détails dans Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

embrun

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires selon l'article L.2125-1 du CCP dans lesquels sont établis les règles relatives aux commandes à passer au cours de leur durée sous la forme de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre prévoit ensuite la signature de marchés subséquents dont le premier marché qui sera attribué concomitamment à l'attribution de l'accord cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2021