Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 419997-2018

27/09/2018    S186

France-Bourg-en-Bresse: Caravanes résidentielles

2018/S 186-419997

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue d'Arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: marchespublics@ca3b.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ccm.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ccm.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de 43 mobil-homes pour le camping de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse «La Plaine Tonique» situé à Malafretaz (01340)

Numéro de référence: 18FOUR01
II.1.2)Code CPV principal
34144800 Caravanes résidentielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation de 43 mobil-homes pour le camping de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse «La Plaine Tonique» situé à Malafretaz (01340).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144800 Caravanes résidentielles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de 43 mobil-homes pour le camping de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse «La Plaine Tonique» situé à Malafretaz (01340).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40,00
Critère de qualité - Nom: SAV garantie / Pondération: 25,00
Prix - Pondération: 35,00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de marché a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 055-121304
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2018