Fournitures - 420063-2022

02/08/2022    S147

France-Argenteuil: Produits alimentaires divers

2022/S 147-420063

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: Florian BOUSSOUMAH
Courriel: Florian.BOUSSOUMAH@ville-argenteuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QkUWli831O
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QkUWli831O
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil

Numéro de référence: 2022/CDE/32
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Caisse des Écoles de la Ville d'argenteuil

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 584 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 141 750,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1-beurre, Fromage, Oeufs, Ovoproduits et assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15540000 Fromages
15530000 Beurre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type beurre, fromage, oeufs, ovoproduits et assimiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 079 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 614 250,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2-charcuterie, Saucisserie et Porc frais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type charcuterie, saucisserie et porc frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lle présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 66 150,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3-boeuf, Veau et Agneau frais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
15111200 Viande de veau
15115200 Viande de mouton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type boeuf, voeau et agneau frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 134 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 378 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4-poissons surgelés et assimilés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type poissons surgeles et assimiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 236 250,00euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5-volailles fraîches

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type volailles fraiches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 604 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 236 250,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6-viandes surgelées et assimilées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type viandes surgelees et assimilees

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 302 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 141 750,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7-légumes surgelés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type legumes surgeles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 831 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 330 750,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8-pâtisseries surgelées, salées et sucrées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type patisseries surgeles,salees et sucrees

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 75 600,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9-pâtisseries salées fraîches - produits traiteur

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteui type patisseries salees fraiches-produits traiteur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 189 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 94 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10-salades traiteur fraiches

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type salades traiteur fraiches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 302 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 113 400,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 11-plats cuisinés individuels surgelés de régime

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type plats cuisines surgeles de regime

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 940.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 37 800,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 12-pâtes fraîches et surgelées

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15851100 Pâtes alimentaires non cuites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type pates fraiches et surgelees

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 37 800,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 13-fruits et légumes frais, légumes 4ème et 5ème gamme

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type fruits et legumes frais legumes 4ème et 5ème GAMME

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 398 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 472 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 14-salade de fruits de 4ème gamme

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type salade de fruits de 4eme GAMME

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 740.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 42 525,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15-epicerie, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits issus du commerce équitable

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15980000 Boissons sans alcool
15911000 Boissons spiritueuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type epicerie, boissons alcoolisees et non alcoolisees, produits issus du commerce equitable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 512 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 567 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 16-sandwiches

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811510 Sandwichs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type sandwiches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 840.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 330 750,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 17-poisson frais

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type poissons frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 173 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 56 700 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 18-produits alimentaires en circuits courts

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type produits alimentaires en circuits courts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 37 800,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 19-boulangerie et viennoiserie

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil type boulangerie et viennoiserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 642 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 330 750,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;oune attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

07/2026

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.des échantillons sont demandés dans le cadre de cette procédure : il s'agit d' échantillons demandés (par lot) dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de Consultation. Les échantillons seront testés en situation. L'Absence totale ou partielle d'échantillons constituera une cause de rejet de l'offre. Par ailleurs, des fiches techniques des produits à échantillonner sont également à fournir par le candidat lors de la remise des offres.conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fournitures.Néanmoins et conformément à l'article L.2193-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut avoir recours à un sous-traitant pour la réalisation de prestations de transport, de livraison, de pose ou installation sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred labriere bp 709
Ville: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022