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Services - 420519-2020

08/09/2020    S174

France-Thouars: Services bancaires

2020/S 174-420519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services bancaires, gestion de compte, de la trésorerie et des encaissements des loyers en numéraires pour le compte de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2020FCS016
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc.),

— gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, État, etc.). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'office,

— gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive,

— gestion de la trésorerie à court terme de l'office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les offices publics de l'habitat, et notamment de l'article L. 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir.

Volumétrie indicative mensuel:

— paiements par virements: 1 320,

— paiements par prélèvements: 500,

— paiements des salaires par virements: 180,

— encaissements des loyers par chèque: 500,

— encaissements des loyers en espèces: 1 000,

— encaissement des loyers par virement bancaire: 1 000,

— encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH: 500,

— encaissement des loyers par prélèvement automatique: 5 600,

— encaissement des loyers par TIP: 250,

— encaissement des loyers par TIP/chèques: 700.

Le candidat devra mettre en place ou disposer d'agences bancaires de proximité permettant d'accueillir les locataires. Le candidat devra au minimum en proposer:

— une à Thouars,

— une à Bressuire,

— une à Saint-Maixent,

— deux à Niort,

— une à Cerizay,

— une à Parthenay.

La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché soit septembre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Marché conclu à prix unitaire ferme, non actualisable et non révisable.

Aucune avance ne sera versée.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2020