Services - 420610-2020

08/09/2020    S174

France-Laval: Services d'assurance

2020/S 174-420610

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Laval Mayenne Aménagements
Ville: Laval
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: contact@groupement-lma.fr
Téléphone: +33 243494525
Fax: +33 243494529
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM Laval Mayenne Aménagements
Numéro national d'identification: 555 650 308
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté
Ville: Laval
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: contact@groupement-lma.fr
Téléphone: +33 243494525
Fax: +33 243494529
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupement-lma.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro national d'identification: 799 245 709
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté
Ville: Laval
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: contact@groupement-lma.fr
Téléphone: +33 243494525
Fax: +33 243494529
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupement-lma.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principale
Autre activité: Mise en commun de moyens

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA

Numéro de référence: 2020.01-GIE LMA-04.09.2020
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements:

— dommages aux biens;

— responsabilité civile;

— responsabilité civile mandataire sociaux;

— cyber risques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité civile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile mandataires sociaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber risques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance cyber risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;

— agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.

En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières.

Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot.

La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.

Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n'est envisageable (article L. 2193-3 du code de la commande publique).

Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique.

Pour l'application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques:

— une réserve de «très faible» impact sera sanctionnée de -0,05 pt;

— une réserve d'un impact «faible» sera sanctionnée de -0,10 pt;

— une réserve d'un impact «moyen» sera sanctionnée de -0,20 pt;

— une réserve d'un impact «sérieux» sera sanctionnée d'au moins -0,50 pt et au-delà.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2020