Marché de travaux - 420770-2019

06/09/2019    S172

France-Marseille: Travaux de construction de lignes de tramway

2019/S 172-420770

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre

Numéro de référence: 19S0055
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il est précisé que la Métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la 1re phase du réseau de tramway. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les ouvrages sont situés à Marseille (12e arrondissement).

II.2.4)Description des prestations:

La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de la plateforme voie tramway) est de 15 mois à compter de sa notification. le secteur du pont «Saint-Pierre» entre les stations «Saint-Pierre» (stp) et «La Parette» (lpa) est l'objet d'un sinistre consistant notamment à un affaissement de la plate-forme Tramway et routière, engendrant d'importants tassements et donc des désordres au niveau des voies ferrées tramway et de la voirie routière adjacente. L'objectif général de l'opération est double:

— le traitement définitif de l'origine des désordres,

— la réparation, la consolidation ou le renouvellement des ouvrages suites aux désordres occasionnés.

Les solutions techniques pour la consolidation des sols sont laissées à l'appréciation des candidats. Le cahier des charges est donné sous forme de programme fonctionnel (document joint au présent avis). Le marché est divisé en 3 phases définies ci-dessous:

— phase 1: conception,

— phase 2: réalisation des arrêts de substitution,

— phase 3: réalisation des travaux principaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection des candidatures: les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la procédure visée en objet (articles R. 2142-15, -16 et -18 du code). Seront ainsi retenus, après classement, les 3 meilleurs dossiers de candidature. Ce nombre constitue un maximum. Les candidats seront jugés sur la qualité des références présentées à l'appui de leur candidature, selon les modalités définies aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation-phase candidature, joint au présent avis. Les candidatures feront l'objet d'une notation sur 10, pondérée ainsi:

— pièce A1 du dossier de candidature: (2 points maximum),

— pièce A2 du dossier de candidature: (2 points maximum),

— pièce B1 du dossier de candidature: (3 points maximum),

— pièce B2 du dossier de candidature: (3 points maximum).

Les pièces A1, A2, B1 et B2 du dossier de candidature des candidats, sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature joint au présent avis. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats le règlement de la consultation — phase candidature, ses annexes DC1 et DC2 ainsi que le programme fonctionnel provisoire de l'opération sur www.achatpublic.com — Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant les chiffres d'affaires annuels (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché à passer) sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) d'au moins 7 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

5) une liste de références adéquates pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, seront considérés les projets effectués au cours des 10 dernières années. Les candidats présenteront obligatoirement leurs références selon les modalités définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis;

6) les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec le marché, détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La présentation des certificats de qualifications professionnelles susvisés constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance dont le montant est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du contrat, divisé par sa durée exprimée en mois. Dans le cadre des dispositions des articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un marché de conception-réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d'infrastructures. La RTM interdit aux candidats de présenter pour le marché à passer, plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En application de l'article R. 2142-24 du code, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A) pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

A.1) la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages réhabilités,

— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer le respect du planning, voire son optimisation, en prenant en compte les contraintes du programme (respect des procédures STPG, des procédures mises en œuvre pour restaurer les fonctionnalités de l'ensemble des réseaux de la multitubulaire, de la Lac, etc.);

A.2) le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

B) il est précisé que les opérateurs économiques qui auront remis des prestations conformes à l'invitation à soumissionner (document du DCE joint ultérieurement, aux candidats admis à déposer une offre), bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 56 000 EUR HT. La personne publique se réserve le droit dans le cas des projets reconnus incomplets ou ne répondant pas au programme, de supprimer partiellement ou en totalité l'indemnité;

C) la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

D) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges. Il est précisé que la personne publique se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

F) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2019