Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Ville: Maisons Laffitte
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78600
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats Commande Publique 3 rue du Fossé 2ème étage 78600 maisons laffitte
Courriel:
achats@maisonslaffitte.frTéléphone: +33 0134931243
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.maisonslaffitte.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.maximilien.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des réseaux d'égouts et dispositifs d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Maisons-Laffitte
Numéro de référence: 04SB22
II.1.2)Code CPV principal90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des réseaux d'égouts et dispositifs d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Maisons-Laffitte
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
divers sites sur maisons-laffitte
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des réseaux d'égouts et dispositifs d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Maisons-Laffitte
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande - dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum : 0 euro(s) HT /AnMontant maximum : 60 000 euro(s) HT /An
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine publication dans 4 ans, soit en 2026
VI.3)Informations complémentaires:
il ne peut pas y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2022