Services - 420938-2019

06/09/2019    S172

France-Marseille: Services de scanning

2019/S 172-420938

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Point(s) de contact: Entité marchés publics
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM

Numéro de référence: 19S00042
II.1.2)Code CPV principal
79999100 Services de scanning
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en 2 lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de relevés 2D et scans 3D du patrimoine existant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (relevant du lot 2). Les relevés pourront être également demandés par le maître d'ouvrage dans un but de communication (scans 3D colorisés) ou de mise à jour de plans existants sans modélisation par le lot 2. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 3 (20 %): pertinence des moyens matériels et qualité des outils envisagés pour la réalisation de la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1re période annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, traitement des données et numérisation sous forme de livrables BIM (modélisation BIM)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326100 Système de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les bâtiments et ouvrages RTM. S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et des moyens techniques envisagés pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 3 (20 %): contrôle qualité proposé dans la réalisation de la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1re période annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

S'agissant du lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. S'agissant du lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 500 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des accords-cadres à passer ouvre droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum toutes taxes comprises divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

D) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

E) En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

F) En phase ultérieure, pour le lot 1 uniquement, une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités pour effectuer cette visite seront détaillées dans l'invitation à soumissionner du DCE transmis aux candidats admis à déposer une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2019