Services - 420945-2018

27/09/2018    S186    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Services d'assurance dommages ou pertes

2018/S 186-420945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Direction de la commande publique, Bâtiment «Orange bleu» 4e étage 11 boulevard Chancel, BP 2205
Antibes Cedex
06606
France
Téléphone: +33 492905287
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au stade nautique

Numéro de référence: 18DAB012/2
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommage (article L. 242-1 et s. du code des assurances) pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade nautique.

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en application de la loi no 78.12 du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 154 893.62 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Antibes

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au stade nautique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et niveau des garanties accordées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 086-193544
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade Nautique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smabtp
235 avenue Pierre et Marie Curie
La Valette
83160
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 154 893.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché est égale à la durée des garanties d'assurance souscrites.

La durée des garanties d'assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d'assurance construction «dommages — ouvrage» et découlant des garanties décennales soit 10 ans à compter de la réception des travaux.

Le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal de l'ouvrage réalisé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2018