Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électromecaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Numéro de référence: DSEA22-01
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements de vantellerie, électrotechniques, de pompage et de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne. Il s'agit d'opérations de maintenance préventive et corrective, de grosses réparations, voire de remplacement d'équipements. Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés : Les stations de pompage ; Les stations de vannage automatisées ; Les stations de vannage mécanisées ; Les bassins de rétention ; Les stations antipollution ; Les stations de dépollution ; Les stations de mesure ; Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 14 376 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de vantellerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44212382 Vannes
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de vantellerie, voire le remplacement de ces équipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés- les stations de pompage ;- les stations de vannage automatisées ;- les stations de vannage mécanisées ;- les bassins de rétention ;- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- les stations de mesure ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 3 000 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 1 186 454 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électrotechniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les travaux de réparation et les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements électrotechniques, voire le remplacement des équipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage- les stations de vannage automatisées- les stations de vannage mécanisées- les bassins de rétention- les stations antipollution- les stations de dépollution- les stations de mesure- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 448 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 3 000 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 1 453 284 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de pompage des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
42122220 Pompes à eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de pompage, voire le remplacement de ces équipementsdes stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage ;- les bassins de rétention :- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 698 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 3 000 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 871 522 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de métallerie, voire le remplacement de ceséquipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage ;- les stations de vannage automatisées ;- les stations de vannage mécanisées ;- les bassins de rétention ;- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- les stations de mesure ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 343 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 1 500 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 231 970 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5. 1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les prestations du présent accord-cadre, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (emploi de personnes en difficultés d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème semestre 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditionsfixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Une visite de site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 8.2 du RC. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est fixée au premier trimestre 2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2022