Dienstleistungen - 42100-2020

28/01/2020    S19

France-Cholet: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 019-042100

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34200781200023
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: Marches@slh-habitat.fr
Téléphone: +33 241752533
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.slh-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AX-8flzNiQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements — ZAC du Val de Moine — îlot B12 — ville de Cholet

Numéro de référence: Mission MO 42 logts ZAC Val Moine
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements — ZAC du Val de Moine — îlot B12 — ville de Cholet. Construction de 42 logements collectifs répartis en 2 bâtiments (24 T2 et 18 T3) comprenant chacun un ascenseur. Conception énergie positive et bas carbone (E+C-). Coût prévisionnel des travaux: 4 060 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements — ZAC du Val de Moine — îlot B12 — ville de Cholet. Mission de base de maîtrise d'œuvre bâtiment neuf avec études d'exécution, conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993. Marché passé avec un maître d'œuvre ou un groupement de maître d'œuvre dont l'architecte doit être mandataire. La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,

— un économiste de la construction,

— un bureau d'études fluides-thermique,

— un bureau d'études structure,

— un bureau d'études acoustique,

— un bureau d'études VRD avec une compétence paysagiste.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— références de l'architecte mandataire: 50 %,

— qualification et compétences environnementale: 35 %,

— composition et compétences de l'équipe de maîtrise d'œuvre: 15 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1);

2) déclaration du candidat (DC2);

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) un document de présentation des références du mandataire les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Celles-ci seront au nombre maximum de 3 et devront impérativement comprendre les indications suivantes: désignation du projet, nom du maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée;

5) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Sélection de 4 candidats pour la 2e phase de la procédure. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de SLH, emprunts et subventions. Paiement: délai de paiement 30 jours maximum. Mode de paiement: virement bancaire, prix révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020