Belgique-Bruxelles: Questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources limitées et des questions générales en matière de consommation — SMART 2015/0003
2015/S 232-421022
Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources limitées et des questions générales en matière de consommation — SMART 2015/0003.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'étude devra évaluer le cadre réglementaire actuel de manière à déterminer les principaux aspects de l'examen et fournir une analyse prospective en tenant compte de l'impact des changements technologiques et de l'évolution du marché sur la réglementation. Pour ce faire, elle s'appuiera sur une évaluation des futurs défis réglementaires pour:
1) l'entrée sur le marché, notamment les questions liées aux autorisations, y compris le spectre (le besoin de conditions et de procédures d'autorisation communes plus détaillées); et
2) la gestion de ressources limitées, en particulier l'attribution et l'assignation de fréquences du spectre comprenant la numérotation et le partage (la nécessité d'une augmentation des nombres pour les communications de machine à machine), en mettant l'accent sur le risque d'épuisement des ressources de numérotation et l'attribution de séries de numéros et de droits de passage; ainsi que
3) les aspects liés au client final, à l'exception du service universel, notamment les offres groupées, les commutations et l'interaction entre les abonnements fixes et mobiles.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 249 932 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 20
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 60
3. Organisation du travail. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0741515/00-77 V.1)Date d'attribution du marché:18.11.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: WIK-Consult GmbH, chef de file du consortium WIK-Consult GmbH, Cullen International SA et Université de Namur
Adresse postale: Rhöndorfer Straße 68
Ville: Bad Honnef
Code postal: 53604
Pays: Allemagne
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 249 932 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 9
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 18,24 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): communication électronique.
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies, direction R «Support», unité R2 «Finances»
Adresse postale: BU25 04/024
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: marie-christine.laffineur@ec.europa.eu
VI.4)Date d’envoi du présent avis:19.11.2015