Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50, Place Zeus, Lieu dit Cs39556
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS:
FRJ13 HéraultPays: France
Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Courriel:
marches-publics@montpellier3m.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.montpellier.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location et lavage des EPI des agents de la Direction Délégué des Services aux Territoires et de la Régie de Collecte des Déchets Ménagers
Numéro de référence: M2D0053EP
II.1.2)Code CPV principal98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
location et lavage des EPI des agents de la Direction Délégué des Services aux Territoires et de la Régie de Collecte des Déchets Ménagers. Forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location et lavage des EPI des agents de la Direction Délégué des Services aux Territoires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
location et lavage des EPI des agents de la Direction Délégué des Services aux Territoires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location et lavage des EPI des agents de la Régie de Collecte des Déchets Ménagers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
98312000 Services de nettoyage de textile
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
location et lavage des EPI des agents de la Régie de Collecte des Déchets Ménagers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Le délai de mise en place du marché sera proposé par le titulaire. Le nombre de semaines de préparation et de mise en place du marché devront coïncider avec les dates de démarrage des prestations imposées par le maître d'ouvrage et indiquées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Les prestations du présent marché devront démarrer au 11 décembre 2023 pour le lot 1 et 16 octobre 2023 : lot 2.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de la Métropole..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Voir le réglement de la consultation pour les modalités de remise des échantillons pour les 2 lots.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2022