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Services - 421204-2022
02/08/2022    S147

France-Montreuil: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 147-421204

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93108
Pays: France
Point(s) de contact: Juliette.danielczyk@acoss.fr
Courriel: Secretariat-cia@acoss.fr
Téléphone: +33 177936477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.urssaf.org/accueil.html
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ualoaoXD6c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y8OhJixk0f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de plateaux repas et prestations annexes (petits dejeuners, pauses gourmandes et moments de convivialite) pour les sites informatiques de L'Acoss

Numéro de référence: P2224-AOO-DSI
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de plateaux repas et annexes café petits déjeuners ou pauses gourmandes (ex : goûters), et moments de convivialité (type buffets - cocktails) dans le cadre des réunions organisées sur les sites Acoss ne disposant pas de restaurant d'entreprise

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 757 790.29 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

lyon

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lyon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 149 355.97 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet fixée au 02 juillet 2023 . A la date du premier anniversaire, il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nantes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 580.02 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date du premier anniversaire, il pourra être être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Caen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

caen

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 468.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date du premier anniversaire, il pourra être être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lille

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 205.09 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date effet fixé au 05 juillet 2023 pour les trois derniers. A la date du premier anniversaire il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Marseille

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Marseille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 743.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date effet fixé au 05 juillet 2023 pour les trois derniers. A la date du premier anniversaire il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Montpellier

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Montpellier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date du premier anniversaire, il pourra être être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Sophia Antipolis

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

biot et Valbonne

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Sophia Antipolis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 892.47 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date du premier anniversaire, il pourra être être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nancy

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

nancy

II.2.4)Description des prestations:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nancy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 549.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date effet fixé au 05 juillet 2023 pour les trois derniers. A la date du premier anniversaire il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

16/11/2026

VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la Dlro.Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Ces dernièrs devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier,pour la procédure dénommée "'P2224-Aoo-Dsi - fourniture de plateaux repas ; de petits déjeuner et de moments de convivialité pour les sites informatiques de l'acoss''.Les lots seront analysés via des critères communs : Ct1 - valeur technique 50% => SCT 1 Qualité et diversité des produits proposées dans le cadre des menus des plateaux repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité (60%), Sct2 Moyens déployés pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité au niveau du transports des plateaux repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité et de leur confection (20%), SCT 3 Engagements en matière de traçabilité, de sélection et de contrôle des produits composant les plateaux-repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité et de leurs fournisseurs (10%), Sct4 Dispositifs d'utilisation des matériaux / emballages, de recyclage, de réduction des temps de trajets dans une perspective de promotion du développement durable (10%) et Ct2 - prix (50%).Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseausont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2224-Aoo-Dsi - fourniture de plateaux repas ; de petits déjeuner et de moments de convivialité pour les sites informatiques de l'acoss''.Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm - sous-direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022