Services - 421485-2022

02/08/2022    S147

France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2022/S 147-421485

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de maintenance et de travaux de réparations pour les ballons et les accumulateurs électriques de chauffage équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise-lot no5 Agence de Méru

Numéro de référence: 22fs-Dpii-0120-G
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres pour lequel le lot no5 - secteur de l'agence de Meru, a été déclaré infructueux pour absence d'offre recevable.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparationle marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mai 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 252 573.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Meru

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

secteur de l'agence de Meru (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de l'eure, en partie)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 061-161035
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-101
Lot nº: 5
Intitulé:

secteur de l'agence de Meru

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: must
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Ville: Heillecourt
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 163.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est attribué pour les montants suivants :- mt global forfaitaire annuel : 45 443,33 euro(s) Ht- mt estimatif annuel : 26 720,40 euro(s) Ht "Durée : de la notification au 21/12/2025

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022