Services - 421512-2022
02/08/2022    S147

France-Étaples-sur-Mer: Services de santé

2022/S 147-421512

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'etaples sur Mer
Ville: Etaples-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marchespublicsetaples@gmail.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etaples-sur-mer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à partenariat : Mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer

Numéro de référence: C22.011
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer. Il s'agit d'un partenariat qui n'amène aucun échange financier entre la Ville d'etaples-sur-mer et le Titulaire qui contractera directement avec les usagers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier de présentation et détail de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalité d'information, communication, commercialisation, fréquence des permanences, dynamique du partenariat / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-226183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-019
Intitulé:

mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelle just
Numéro national d'identification: 783864150
Adresse postale: 54 Avenue de Verdun - rCS 30259
Ville: Valenciennes Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59306
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Lille
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022