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Marché de travaux - 421817-2020

09/09/2020    S175

France-Bastia: Travaux de revêtement de rues

2020/S 175-421817

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pnrqad/restructuration urbaine du centre ancien — îlot du Puntettu — lots 2 et 3

Numéro de référence: 2020/017
II.1.2)Code CPV principal
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 Septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 486 889.02 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD, maçonnerie, espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Protection environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Protection environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 117-282884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

VRD, maçonnerie, espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Antoniotti
Adresse postale: Lot nº 49, allée Verte, ZI Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 363 179.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 494.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Ineo PCA Agence Corse
Adresse postale: 340 rue des Platanes
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 709.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des lots: 21.8.2020. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8h30-11h30/13h30-16h30.

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020