Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appui à la gestion environnementale et sociale d’un projet de la STEG en Tunisie: assistance et conseil pour la mise en œuvre du CGES et CPR et suivi des EIES et PAR
Numéro de référence: AA-010860-001
II.1.2)Code CPV principal71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le gouvernement de la République tunisienne, par l'intermédiaire du promoteur (STEG), a demandé à la BEI de financer son programme de réhabilitation du réseau de distribution (le «Projet») pour la période 2020-2025, dans le but de mettre à niveau et de moderniser son réseau MT/BT. Pour la Tunisie, l'objectif général du Projet est de renforcer le système national de transport et de distribution d'électricité, pour une meilleure couverture de la demande en électricité. Pour la STEG, l'objectif est de réduire les pertes techniques et commerciales et d'améliorer la fiabilité de la fourniture d'électricité dans sept zones de distribution (Centre, Grand Tunis, Nord, Nord-Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sfax). Enfin, l'objectif général de l'AT est:
1) d'aligner la mise en œuvre du projet sur les normes environnementales et sociales (E&S) de la BEI et;
2) d'aider et soutenir la STEG dans la mise en œuvre de ce projet.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: TN Tunisia
II.2.4)Description des prestations:
Voir les documents de passation de marché disponibles à l'adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir les documents de passation de marché disponibles à l'adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Voir les documents de passation de marché disponibles à l'adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds fiduciaire de la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (fonds fiduciaire de la FEMIP).
II.2.14)Informations complémentaires
Ce marché sera lancé avec une clause suspensive relative à la disponibilité de fonds et à l'entrée en vigueur d'un accord de coopération entre la BEI et le promoteur.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 17/10/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2022