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Marché de travaux - 422329-2017

25/10/2017    S205

France-Grenoble: Travaux de construction de déversoirs

2017/S 205-422329

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38028
Pays: France
Courriel: h.artigaud@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 476709797
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dominique Milleret
Courriel: h.artigaud@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 0476709797
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: M. le président directeur délégué d'Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel — 5 ème étage
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. Dominique Milleret
Courriel: h.artigaud@elegia-groupe.fr
Code NUTS: FRK24 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux lot no9 «Déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval».

Numéro de référence: IA 17-2114-344
II.1.2)Code CPV principal
45247220 Travaux de construction de déversoirs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux lot no9«déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval», correspondant à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247220 Travaux de construction de déversoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 9""déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval" il n'est pas prévu dedécomposition en tranches. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Une lettre de candidature (Dc1 version du octobre 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur figure dans l'imprimé Dc1, Rubrique F1 et n'a pas à être produite en supplément si le candidat utilise cet imprimé, ou s'il fourni un Dume.

3. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25.3.2016.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants, et des réf. Et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires. Ces réf. Devront faire apparaitre: niveaux mini exigés, à savoir: éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent: montant, date, lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de terrassements et notamment d'enrochement en rivière. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Certificats de qualifications Fntp* : 237, 1432, 333 ou 3431 ou références ou certificats de capacité équivalents.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2017
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret).

Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 9 n'est pas lui même décomposé en lots.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

précisions sur la rubrique Ii.2.3): Les principales communes concernées par les travaux sont: rive droite: communes de:

Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 9 est de 1 095 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante :a) Pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverse permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage en périodede hautes eaux de l'isère, notée sur 15 points.

b) Pertinence des moyens mis en place par l'entreprise pour s'assurer du respect de la géométrie des ouvrages et notamment le raccordement des rampes, longrines et gabions notée sur 10 points. C) Pertinence de son organisation interne pour réaliser les travaux notée sur 15 points

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, ou inacceptable ou inapproprié sera immédiatement écartée: les offres déclarées irrégulières sont les offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 0476429000
Fax: +33 0476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2017