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Works - 422355-2022

03/08/2022    S148

France-Broût-Vernet: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 148-422355

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de brout vernet
Numéro national d'identification: 21030043000019
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Brout Vernet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03110
Pays: France
Courriel: mairie.brout@wanadoo.fr
Téléphone: +33 470582123
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brout-vernet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.allier.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réhabilitation de l'ancienne poste en tiers lieu numérique

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

cf Document de consultation des entreprises

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

curage-Gros Oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- les installations générales de chantier pour l'ensemble des lots- les installations complémentaires de chantier propre au présent lot- les Plans d'ateliers et de Chantier- les études d'exécutions- les travaux préparatoires, les travaux d'intérêt commun décrits au Ccap et Pgc.- Les essais, contrôles, constats, réceptions et référés nécessaires.- Pendant toute la durée des travaux, nettoyage de la zone chantier en général, etc., ?- l'Implantation de l'extension- le curage des ouvrages intérieurs du bâtiment existant- les terrassements généraux de l'extension- les réseaux sous dallage- la reprise des réseaux existants (Ep, Eu-Ev)- les démolitions en sous oeuvre de maçonnerie en pierre et brique pour création d'ouverturecompris jambages et linteauxle reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ossature et charpente en bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- les études, les plans d'implantation et de repérage, les dessins d'exécution et les plans détaillés dechaque ouvrage (élévations, coupes d'ensemble et coupes de détail avec indication desassemblages et la valeur des efforts) et les plans de réservation dans les ouvrages des autrescorps d'état. Le dimensionnement des ouvrages structuraux, ainsi que la vérification de la stabilitégénérale de l'ouvrage, devront être justifiés par notes de calcul.- la présentation d'échantillons et la réalisation d'éléments modèles, de maquettes ou de prototypesnécessaires à l'appréciation des ouvrages, à la demande du maître d'oeuvre- la fourniture et la pose de tous les éléments bois ou métalliques et organes d'assemblagenécessaire à la réalisation de la charpente et de l'ossature telle que décrite et dessinéle reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les Pac, les études, les plans de pente, les dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définitiondes dimensions des pièces de raccords de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eauxpluviales.- Les isolants thermique y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de la vapeur d'eau et desétanchéités à l'air et à l'eau du bâtiment- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux de revêtement d'étanchéité en parties couranteset des relevés définis aux cahiers des charges Dtu.- La fourniture et la mise en oeuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements etde tous dispositifs de joints.Le reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie extérieur aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les études, les Pac, les dessins d'ensemble et de détail des ouvrages, des dispositifsd'aménagement des vitrages pour la sécurité, l'isolement thermique et acoustique, l'absorption, ladiffusion ou la réflexion de la lumière, la décoration.- Les plans de calepinage justifié par la nature et l'importance des ouvrages.- La fourniture et le transport des ouvrages destinés à être soumis aux essais.- La fourniture des différents procès-verbaux d'essais.- La fourniture des matières et matériaux entrant dans la composition des ouvrages y compris lespièces spéciales et les systèmes de fixation.- La mise en oeuvre des matières et matériaux comprenant l'usinage, etc. En atelier.Le reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

platerie- peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La vérification de la conformité de l'ossature et des matériaux choisis aux prescriptionsréglementaires, notamment celles relatives aux risques d'incendie, aux prescriptions contractuellesde résistance, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux et d'isolation acoustique.- Le dépoussiérage de la surface du gros oeuvre au raccord avec les ouvrages en plaques.- La vérification des supports avant l'intervention.- Le traçage et l'implantation des ouvrages.- L'Approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires y compris manutention,stockage, montage, etc.- La protection des ouvrages métalliques par galvanisation.- La fourniture, la pose, la dépose et l'enlèvement du matériel d'exécution (échafaudages, etc.).Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les études, les Pac, les dessins de détail des ouvrages, ces dessins réviseront les emplacementset dimensions des feuillures à réserver. Si par manque de renseignements, les réservations nesont pas effectuées, elles seront à la charge de l'entrepreneur chargé du présent lot.- Les traitements et protections.- Le conditionnement et la protection des bois.- La fabrication en atelier, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la pose, le réglage, l'ajustage etla mise en jeux des ouvrages décrits dans le présent Cctp.- La fourniture des huisseries et bâtis situés dans les cloisons à l'entrepreneur chargé du lotcloisons - doublages (pour les cloisons) qui en assurera la pose.- La fourniture et la pose des portes intérieures battantes et coulissantes,le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage-Faïences

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La vérification de la conformité de l'ossature et des matériaux choisis aux prescriptionsréglementaires, notamment celles relatives aux risques d'incendie, aux prescriptions contractuellesde résistance, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux et d'isolation acoustique.- Le dépoussiérage de la surface du gros oeuvre au raccord avec les ouvrages en plaques.- La vérification des supports avant l'intervention.- Le traçage et l'implantation des ouvrages.- L'Approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires y compris manutention,stockage, montage, etc.- La réception des supports.- La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux.- La fourniture d'échantillons.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sols Souples

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La reconnaissance des subjectiles.- La réception des supports.- Les études, les plans d'appareillage, plans de calepinage et détails d'exécution.- La fourniture et l'application d'un enduit de lissage et de l'adhésif dans le cas de la pose collée.- La fourniture et la pose des revêtements de sols proprement dits.- La livraison du revêtement dans un bon état de propreté, sans tâche de colle et de déchetsprovenant de la pose.- L'Enlèvement des chutes, déchets et emballages vers un centre de traitement approprié.- La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux.- La fourniture d'échantillons.- La réalisation des surfaces témoins, les mises au point demandés par le Maître d'oeuvre et laremise des ouvrages en leur état définitif.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie - serrurerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les travaux préparatoires de tous ordres (fourniture des éléments à incorporer, prises de mesuressur le chantier, vérification, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de la bonneimplantation des incorporations ou des réservations, etc...).- Tous les travaux à réaliser en milieu non occupé- tous les travaux nécessaires et à caractère provisoire, (réalisation puis dépose, démolition et/ouenlèvement) concernant son corps d'état- le tri sélectif et l'évacuation du chantier, des gravats, des déchets et autres, en décharge agrééepar la Municipalité.- La mise en oeuvre des ouvrages comportant : fixation, réglage, scellement et calfeutrementconformément aux prescriptions du présent Cctp.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - ventilation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux envisagés pour ce lot comprennent :- le Chauffage et rafraichissement de l'ensemble des locaux par pompe à chaleur air / airtype mini Drv et la diffusion par unités intérieures type gainable avec bouche de soufflage- la production d'eau chaude par chauffe-eau électrique- l'Ensemble des alimentations chauffage, eau- la ventilation double flux des locaux- la ventilation permanente des sanitaire simple flux- la fourniture et pose des appareils sanitaires- la distribution d'eau depuis le comptage.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à prévoir pour ce lot sont :- la dépose des installations existantes dans les pièces concernées par les travaux.- La mise en place d'un coffret de chantier.- L'Alimentation basse tension.- La mise en place des gaines techniques logements.- La distribution secondaire.- Les équipements éclairage intérieur, extérieur, prises de courant, alimentation force motrice desdifférents matériels.- Le réseau de terre.- Le réseau courants faibles (informatique, téléphonie).- L'Éclairage de sécurité.- L'Alarme incendie (type 1 pour le bât. B et type 4 pour le bât. F)Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

broût-Vernet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022