Fournitures - 422357-2020

09/09/2020    S175

France-Montluçon: Matériels électriques

2020/S 175-422357

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montluçon
Numéro national d'identification: 21030185900018
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03106
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 470025500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montlucon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal

Numéro de référence: 20vcp009
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité appareillage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Se référer au BPU pour les fournitures concernées par ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Se référer au BPU pour les fournitures concernées par ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 037-087120
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Électricité appareillage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonepar sud-est
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Électricité réseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonepar sud-est
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.

Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement.

Attribution d'un marché unique.

Le montant maximum des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:

lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT;

— montant résultant de la simulation (non contractuel): 66 830,78 EUR HT;

— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT;

— montant résultant de la simulation (non contractuel): 18 294,66 EUR HT.

Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020