Marché de travaux - 422381-2022

03/08/2022    S148

France-Marseille: Travaux de parachèvement de bâtiment

2022/S 148-422381

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
I.5)Activité principale
Autre activité: La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Numéro de référence: C0322012
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le compte de la SPLA-IN AMP, à Marseille. Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur le patrimoine acquis par la SPLA-IN AMP tel que présenté en §1.1. Le bâti concerné présente en général un état dégradé à très dégradé. Il est parfois sous arrêté de mise en sécurité, parfois sous procédure urgente (arrêté de péril grave et imminent). Il est donc nécessaire de le sauvegarder et de le sécuriser en attendant son recyclage (réhabilitation, restructuration, démolition) dans le cadre de projets urbains d'ensemble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires.Le montant maximum annuel en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) est fixé à 2 825 000,00 euro(s) HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022