Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from another address:
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
creation Et Amenagement D'Espaces Verts Et Entretien Du Patrimoine Arbore De La Ville De Levallois
Reference number: St2225
II.1.2)Main CPV code45112700 Landscaping work
II.1.3)Type of contractWorks
II.1.4)Short description:
les présents marchés ont pour objet pour objet la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces verts ainsi que l'entretien du patrimoine arboré sur les voies, parcs, squares et propriétés de la ville de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 22 000 000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises, sans montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 22 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:
création et aménagement d'espaces verts
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)45112700 Landscaping work
77211500 Tree-maintenance services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le montant maximum annuel du lot est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
entretien d'arbres d'alignement et en isolé
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)77211500 Tree-maintenance services
77211500 Tree-maintenance services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le montant maximum annuel du lot est de 500 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 500 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- pour le lot 1 : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché).- Pour le lot 2 : Présentation d'une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché)
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 12/09/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 12/09/2022
Local time: 14:30
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au troisième trimestre 2026
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : le 29/08/22 à 12hdate limite de réponse : le 05/09/22
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.5)Date of dispatch of this notice:29/07/2022