Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 422467-2021

Submission deadline has been amended by:  520737-2021
20/08/2021    S161

France-Villeurbanne: Approvisionnement en électricité

2021/S 161-422467

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sigerly
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: info@sigerly.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sigerly.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sigerly.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sigerly.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'électricité de sites C2 à C5

Numéro de référence: 2021.11
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5.

L'Alimentation en électricité comprend :

- La fourniture complète d'énergie électrique ;

- La réalisation de prestations de services associés ;

- La mission de Responsabilité d'équilibre ;

- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (segments C4, C3, C2), avec possibilité 100% électricité renouvelable " verte réglementaire " pour chaque PDL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 1 u Cahier des Clauses Particulières

II.2.4)Description des prestations:

les PDL sont répartis en 3 sous-groupes :

O Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4)

O Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3)

O Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 110 kva (Segment C2)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :

Lot no1 : 115 Gwh/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kva (segment C5), avec possibilité 100% électricité renouvelable " Verte Réglementaire " pour chaque PDL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 1 au cahier des clauses particulières

II.2.4)Description des prestations:

les PDL sont répartis en 2 sous-groupes :

O Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé

o les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :

Lot no2 : 115 Gwh/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

points de livraison appartenant aux segments C2 à C5 et alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 1 au cahier des clauses particulières

II.2.4)Description des prestations:

(hors lot 4).

Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.

Plus de détails dans l'article 2.2 du Ccp.

Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.

L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :

- Lot no3 : 10 Gwh/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

points de livraison appartenant exclusivement au Musée des Confluences alimentés à 100% en électricité renouvelable de type " Engagement Premium "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 1 au cahier des clauses particulières

II.2.4)Description des prestations:

le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine.

Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.

L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :

- Lot no4 : 10 Gwh/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 12:30
Lieu:

sigerly

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; au regard des évolutions de la jurisprudence européenne, chaque lot est toutefois encadré en quantité maximale :

- Lot no1 : 115 Gwh/An

- Lot no2 : 115 Gwh/An

- Lot no3 : 10 Gwh/An

- Lot no4 : 10 Gwh/An

La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: info@sigerly.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2021