TED website is eForms ready from today 02/11/2022. Search changed: please adapt your predefined expert queries. Discover the changes in the site news and in the updated Help Pages

Works - 422479-2022

Submission deadline has been amended by:  449220-2022
03/08/2022    S148

France-Abymes: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2022/S 148-422479

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem d amenagement de la guadeloupe
Numéro national d'identification: 34276396800035
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville: Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: contacts@semag.fr
Téléphone: +33 590932390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semag.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de construction d'une école primaire parasismique à Cédalise Le Marin

Numéro de référence: 580210 Ced Trav
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le candidat présentant l'offre la mieux disante pour plusieurs lots pourra se voir attribuer un maximum de 14 lots, selon l'importance ou la complémentarité des lots au delà il sera attribué au second mieux disant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 01 Vrd

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 01 Vrd

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 02 Fondations Gros Oeuvre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 02 Fondations Gros Oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 03 Charpente Couverture

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 03 Charpente Couverture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 04 Etancheite

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 04 Etancheite

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 05 Menuiserie Exterieure - bardage - b5rise Soleil

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 05 Menuiserie Exterieure - bardage - b5rise Soleil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 06 Menuiserie Interieures - habillage Acoustique

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 06 Menuiserie Interieures - habillage Acoustique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 07 Cloisons Faux Plafond

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 07 Cloisons Faux Plafond

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 08 Serrurerie

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 08 Serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 09 Revetement Sols Durs - faiences - revetements Sols Souples

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 09 Revetement Sols Durs - faiences - revetements Sols Souples

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 10 Peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 11 Photovoltaique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 11 Photovoltaique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 12 Electricite

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 12 Electricite

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 13 Plomberie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 13 Plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 14 Climatisation Ventilation

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 14 Climatisation Ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15 Ascenseur

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 15 Ascenseur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 17 Cloture - espaces Verts

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

chemin rural no3 dit de Morne Rouge 97290 - le Marin

II.2.4)Description des prestations:

lot 17 Cloture - espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Feder

II.2.14)Informations complémentaires

cf planning d'exécution

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022