Fournitures - 422770-2017

25/10/2017    S205    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2017/S 205-422770

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Franceagrimer
12 rue Henri Rol Tanguy
Montreuil Cedex
France
Point(s) de contact: SAF Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Fax: +33 173303034
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux plus démunis.

Numéro de référence: FEAD 2017-1ATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires à des organismes caritatifs en vue de leur distribution au titre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 5 lots numérotés de 494 à 498. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 755 668.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel

Lot nº: 494
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15241400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raviolis de bœuf

Lot nº: 495
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 496
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escalopes de dinde surgelées

Lot nº: 497
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15112120
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'escalopes de dinde surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 498
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 124-251664
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 494
Intitulé:

Thon entier au naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dhumeaux
20 rue de Provence
Rungis Cedex
94619
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 511 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 495
Intitulé:

Raviolis de bœuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Raynal et Roquelaure
avenue Raynal et Roquelaure, BP 76
Capdenac
12700
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 312 796.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 496
Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jyco
16 rue de la Morgan
Langueux
22360
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 788 769.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 497
Intitulé:

Escalopes de dinde surgelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jyco
16 rue de la Morgan
Langueux
22360
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 309 518.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 498
Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jyco
16 rue de la Morgan
Langueux
22360
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 832 737.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2017