Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 422770-2017

25/10/2017    S205

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2017/S 205-422770

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Point(s) de contact: SAF Unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux plus démunis.

Numéro de référence: FEAD 2017-1ATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires à des organismes caritatifs en vue de leur distribution au titre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 5 lots numérotés de 494 à 498. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 755 668.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel

Lot nº: 494
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raviolis de bœuf

Lot nº: 495
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 496
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15312100 Purée de pommes de terre instantanée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escalopes de dinde surgelées

Lot nº: 497
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15112120 Dindes
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'escalopes de dinde surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Lot nº: 498
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15312100 Purée de pommes de terre instantanée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 124-251664
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 494
Intitulé:

Thon entier au naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94619
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 511 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 495
Intitulé:

Raviolis de bœuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raynal et Roquelaure
Adresse postale: avenue Raynal et Roquelaure, BP 76
Ville: Capdenac
Code NUTS: FRJ22 Not specified
Code postal: 12700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 312 796.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 496
Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Not specified
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 788 769.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 497
Intitulé:

Escalopes de dinde surgelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Not specified
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 309 518.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 498
Intitulé:

Purée de pommes de terre en flocons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Not specified
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 832 737.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2017