Services - 422780-2020

09/09/2020    S175

France-Bordeaux: Services de courrier

2020/S 175-422780

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33056
Pays: France
Courriel: Dafg-ctrats-march-S4.alpc@pole-emploi.fr
Téléphone: +33 146507267
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631653&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631653&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services ayant pour objet l'organisation de navettes courrier, l'affranchissement du courrier et remise pour distribution

Numéro de référence: 2009-DRPE-NA-DAFG-30
II.1.2)Code CPV principal
64120000 Services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclus avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation de navettes courriers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Pour transmettre les courriers vers le prestataire en charge du lot affranchissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affranchissement du courrier et remise pour distribution

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Affranchir et acheminer le courrier vers le distributeur agréé par l'ARCEP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel global en Euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR pour le lot nº 1 et 1 350 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des trois dernières années;

— principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante;

— pour le lot 2, types de machines à affranchir agréés par la poste dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, période de reconduction comprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition, pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel qu'ils ont communiqué dans leur dossier de candidature ou en amont de la notification du marché. Seul le matériel correspondant à l'un des modèles de machines à affranchir validés par la poste et faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation par la poste est accepté. La liste du matériel agréé par la poste est disponible à l'adresse suivante: http://www.laposte.fr/entreprise/produits-etservices/machine-a-affranchir

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Aytré.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.9.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);

d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020