Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
Numéro de référence: 202262A1248-AOO-DMG
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65 000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
spécialités pharmaceutiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
- Dispositifs contraceptifs divers
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pilules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pilules progestatives nouvelle génération et de 2ème génération monophasiques
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
implant contraceptif sous cutané
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 50000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 9000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
médicaments pour l'ivg médicamenteuse
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33641200 Autres médicaments gynécologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 50000 euro (H.T.).