Fournitures - 422831-2022

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03/08/2022    S148

France-Paris: Casques

2022/S 148-422831

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Eva.fillatre@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2065387&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

Numéro de référence: EF20220707
II.1.2)Code CPV principal
18444110 Casques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 854 663.75 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444110 Casques
32342100 Casques d'écoute
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de casques et d'interface pour les PSPG ainsi que leur maintenance et leur rétrofit

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et rétrofit du parc existant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
18444110 Casques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la maintenance et le rétrofit des casques et interfaces existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans quatre ans

VI.3)Informations complémentaires:

pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000euro(s) (H.T.). Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 65 points, décomposée comme suit : Sous-Critère technique 1 : Qualité de l'interface et du casque et de son micro perche (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 35 pointspour le lot 1, des échantillons sont à transmettre selon les modalités prévues à l'article Iv.2 du règlement de la consultation et son annexe IX. Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) (H.T.).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 50 points,décomposée comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ;Sous-Critère technique 2 : Qualité des moyens humains et matériels alloués à la maintenance et au rétrofit des équipements (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 50 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@jaradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@jaradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022