Fournitures - 423007-2022

03/08/2022    S148

France-Reims: Produits fabriqués divers et éléments connexes

2022/S 148-423007

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: uioss de la marne
Numéro national d'identification: 78068183900020
Adresse postale: 14 rue du ruisselet
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077800&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077800&orgAcronyme=s7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
I.5)Activité principale
Autre activité: ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

01-2022 marche de fourniture de materiel pour les services techniques

Numéro de référence: 01-2022
II.1.2)Code CPV principal
44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériaux de menuiserie intérieure

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

reims

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériaux de menuiserie intérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité : Fourniture de matériel électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

reims

II.2.4)Description des prestations:

electricité : Fourniture de matériel électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériel de plomberie sanitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

reims

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériel de plomberie sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
44810000 Peintures
44112200 Revêtements de sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

reims

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre) et notamment :- la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).- La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers.Les candidats pourront fournir ces documents et renseignements via le Dc2 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

reims

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

premier trimestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

cette procédure entre dans le cadre d'un groupement de commandes dont les établissements parties sont : - de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne (Cpam),- de l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales Champagne-Ardenne (Urssaf), - de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne (Uioss)- de la Caisse d'allocation Familiale de la Marne (Caf).L'Uioss de la Marne est désignée par l'ensemble des parties comme étant le coordonnateur du groupement.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: - le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges (Ccra)
Adresse postale: 1 rue du Préfet CLAUDE Erignac,
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022