Fournitures - 423118-2016

01/12/2016    S232    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Disjoncteurs

2016/S 232-423118

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris
75599
France
Point(s) de contact: Alain Guéret
Téléphone: +33 15862799
Courriel: alain.gueret@ratp.fr
Fax: +33 15862657
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'un banc d'essais fixe pour disjoncteurs.

Numéro de référence: OSIA2016GDI9296
II.1.2)Code CPV principal
31212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et pose d'un banc d'essais fixe pour disjoncteurs de puissance traction à courant continu utilisés pour le ferroviaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture et pose d'un banc d'essais fixe pour disjoncteurs de puissance traction à courant continu utilisés pour le ferroviaire. Différents types de tests et mesures devront être réalisables:

— déclenchement sur intensité réglable jusqu'à 24 kA,

— test des protections,

— contrôles et mesures des échauffements des circuits de puissance,

— tests sur différents régimes de charge de 3H en nominal jusqu'à 20 kA,

— une prestation complémentaire consistant en l'identification des disjoncteurs par code barre pourra être proposée.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée est < à XX EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 080-141466
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Fourniture et pose d'un banc d'essais fixe pour disjoncteurs.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une redéfinition du calendrier du projet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — unité projets et Contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2016