Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 423136-2021

20/08/2021    S161

France-Arras: Véhicules à moteur

2021/S 161-423136

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Magalie LACASIA
Courriel: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COOPARTOIS
Numéro national d'identification: 35620050100043
Adresse postale: 11, rue Voltaire
Ville: Bully-Les-Mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62160
Pays: France
Point(s) de contact: Magalie LACASIA
Courriel: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.coopartois.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.coopartois.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 400 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques segment B

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules électriques segment B

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: autonomie des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules diesel segment B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules diesel segment B

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: émissions de CO2 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules essence et hybrides segment B

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules essence et hybrides segment B

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: émissions de CO2 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules diesel et hybrides segment C berline

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules diesel et hybrides segment C berline

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: émissions de CO2 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules diesel et hybrides segment C break

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules diesel et hybrides segment C break

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: émissions de CO2 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits utilitaires légers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Petits utilitaires légers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des réponses au questionnaire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: émissions de CO2 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 090-232344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules électriques segment B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY LE GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 70 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules diesel segment B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 60 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicules essence et hybrides segment B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 60 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Véhicules diesel et hybrides segment C berline

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 100 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Véhicules diesel et hybrides segment C break

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 60 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MM21-0358-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Petits utilitaires légers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC LOCATION
Numéro national d'identification: 329892368
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 0.01 EUR / Offre la plus élevée: 50 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2021