Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Groix
Adresse postale: Groupement de commandes Groix Ville et CCAS
Ville: Groix
Code NUTS:
FRH04 Not specifiedCode postal: 56590
Pays: France
Courriel:
mairie@groix.frTéléphone: +33 297868015
Fax: +33 297865997
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.groix.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.megalisbretagne.org I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services d'assurances — 6A.
Numéro de référence: 2017_SERV_ASSU_2
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de services d'assurances — 6A.
Lot 1: risques statutaires Ville.
Lot 2: risques statutaires CCAS.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Risques statutaires Ville
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Risques statutaires Ville.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: La valeur durable de l’offre / Pondération: 1 %
Coût - Nom: Le coût de l’offre / Pondération: 39 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Risques statutaires CCAS.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: La valeur durable de l’offre / Pondération: 1 %
Coût - Nom: Le coût de l’offre / Pondération: 39 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Références professionnelles et capacité technique — références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 51 du décret n° 2016-360.
Celles fixées dans le dossier de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio — 56000 Vannes — télécopieur: 02 97 40 61 85 — courriel: consultassur@yahoo.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/10/2017