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Services - 423208-2020

09/09/2020    S175

France-Neuilly-sur-Seine: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2020/S 175-423208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888840
Fax: +33 140888792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des installations d'EP, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2020-038
II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations d'EP et de SLT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal: 300 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des contrôleurs de carrefour, bornes et barrières et prestations d'études

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
30237120 Bornes d'entrée
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage, l'exploitation et la réalisation des travaux liés aux contrôleurs de carrefours à feux, aux bornes et barrière et bornes d'appels taxi sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal: 50 000 EUR HT;

— montant maximal: 400 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234634
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MS076
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des installations d'EP et de SLT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MS077
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des contrôleurs de carrefour, bornes et barrières et prestations d'études

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aximum GES
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technologies Nouvelles
Adresse postale: 29 rue des Peupliers
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-64752, publié le 17.5.2020);

2) Les marché de la présente consultation ont été conclus le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020