Fournitures - 423227-2015

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02/12/2015    S233

France-Lille: Approvisionnement en électricité

2015/S 233-423227

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CHRU de Lille
Adresse postale: Département des ressources physiques DTM2E — rue Philippe Marache
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: DTM2E — cellule marchés
À l'attention de: Mme Beaucier Michèle
E-mail: achats-travauxequipements@chru-lille.fr
Téléphone: +33 320444111
Fax: +33 320444723

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'ateliers et d'outillage destinés à l'entretien et la maintenance des bâtiments du CHRU de Lille.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'ateliers et d'outillage destinés à l'entretien et la maintenance des bâtiments du CHRU de Lille.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000 Approvisionnement en électricité, 44316400 Articles de quincaillerie, 44115210 Matériel de plomberie, 31212000 Disjoncteurs, 44510000 Outils

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est alloti et comprend 5 lots désignés ci-après:
1 Fournitures électricité;
2. Fournitures quincaillerie;
3. Fournitures plomberie;
4. Fournitures disjoncteurs et blocs différentiels;
5. Fournitures outillage.
Les futurs marchés seront conclus en mono titularisation. Ils sont fractionnés, à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour les lots 1 à 4, et un montant minimum et sans maximum pour le lot 5, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par le CHRU de Lille au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif, le montant annuel des prestations correspondantes au marché, pour le lot 5, est estimé à 50 000 EUR TTC.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché part de sa notification pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible pour une durée de 6 mois par décision expresse du CHRU de Lille.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fourniture électricité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000 Approvisionnement en électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourniture quincaillerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400 Articles de quincaillerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fourniture plomberie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44115210 Matériel de plomberie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Fourniture disjoncteurs et blocs différentiels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31212000 Disjoncteurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Fourniture outillage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44510000 Outils

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources budgétaires propres — règlement par virement après mandat administratif, dans un délai maximum de 50 jours compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire souhaité.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (DC2 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et des moyens lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour chaque lot au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO-pièces détachées
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.1.2016 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12.1.2016 - 9:00

Lieu: Adresse postale: chru de lille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille — département des ressources physiques — direction des travaux, de la maintenance et de l'exploitation — cellule marchés — rue Philippe Marache — 59037 Lille

(tél. +33 3.20.44.41.11 — fax: +33 3.20.44.47.23 Courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr)

en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com.

L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne verraient pas leur pli écarté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le marché part de sa notification pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible pour une durée de 6 mois par décision expresse du CHRU de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.11.2015