Fournitures - 423460-2022

03/08/2022    S148

France-Saint-Paul-lez-Durance: Instruments de mesure

2022/S 148-423460

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Marion MOTTE
Courriel: marion.motte2@cea.fr
Téléphone: +33 442253876
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etude, réalisation et installation d'une boîte à gants instrumentée dans le local L030 de STAR du CEA Cadarache

Numéro de référence: B21-04181-MMO
II.1.2)Code CPV principal
38300000 Instruments de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Etude de conception et d'implantation, fabrication, fourniture et montage sur site, mise en service d'une boîte à gants instrumentée pour le compte de l'Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone (IRESNE), Département des Combustibles (DEC), Service d'Exploitation et de Traitement des Combustibles (SETC), Laboratoire d'Ingénierie des Expérimentations Nucléaires (LIEN).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 948.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend :

- des prestations de base : études de conception et d'implantation dans le local L030 de STAR, fabrication, fourniture de l'équipement et intégration des accessoires fournis par le CEA, contrôles techniques et essais/recette usine, conditionnement, livraison et installation sur site, travaux électriques nécessaires à l'installation de l'équipement, raccordement de l'équipement aux utilités, réalisation des ancrages aux séismes, mise en service, essais sur site, réception (DOE compris), garantie de l'équipement.

- une prestation optionnelle : réalisation des travaux nécessaires à l'installation de l'équipement en sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibre amiante).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité et pertinence de l'offre technique (solutions techniques et concepts proposés, méthdologie argumentée et descriptions des livrables démontrant la compréhension su besoin) / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: organisation mise en oeuvre / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: délais (réalisation avec justification du planning, optimisation du phasage) / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-602874
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Etude, réalisation et installation d'une boîte à gants instrumentée dans le local L030 de STAR du CEA Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLS ENGINEERING
Ville: CLARET
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 948.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022