Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 423608-2020

09/09/2020    S175

France-Paris: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2020/S 175-423608

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Numéro national d'identification: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: Sedif@sedif.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedif.com
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369697&orgAcronyme=sedif
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369697&orgAcronyme=sedif
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de localisation d'ouvrages enterrés

Numéro de référence: 2020_STCA_06
II.1.2)Code CPV principal
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance - KA11
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:

— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;

— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
71631000 Services d'inspection technique
71356100 Services de contrôle technique
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation sur le secteur Nord de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois chacune. La non-reconduction se fait sur décision du SEDIF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
71631000 Services d'inspection technique
71356100 Services de contrôle technique
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation sur le secteur Sud de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois chacune. La non-reconduction se fait sur décision du SEDIF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation. Des niveaux spécifiques minimaux par lot sont exigés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire de chaque accord-cadre pourra recevoir une avance de 15 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article «Avances» du CCAP. Le titulaire ne pourra recevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

L'accord-cadre sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie utilisée est l'euro. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée pour l'attribution de l'accord-cadre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les interventions en espaces confinés prévues au présent accord-cadre devront impérativement être réalisées par des intervenants disposant de l'habilitation CATEC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2020
Heure locale: 17:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé dans quatre ans (2025) en cas de reconductions du présent accord-cadre objet de la consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pour cette consultation:

— les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots;

— un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 (un) lot. Quel que soit le nombre de lots soumissionnés, les candidats devront remettre un seul dossier de candidature commun aux lots et un dossier d'offre individualisé par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Sedif@sedif.com
Adresse internet: http://www.sedif.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020