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Services - 423689-2017

25/10/2017    S205

France-Saint-Herblain: Services de transport routier

2017/S 205-423689

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour Saint-Herblain — relance du lot 1 — circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires).

Numéro de référence: Relance transports enfants lot 1
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert. Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain — relance du lot 1: circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants en EUR HT: minimum 5 000 / maximum 25 000 pour la durée initiale et chaque période de reconduction d'un an. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire (11.10.2017) jusqu'au 29.12.2018. Il pourra être reconduit éventuellement 2 fois un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain - relance du lot 1- circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisir (mercredis scolaires.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 110-221395
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-113
Intitulé:

Relance du lot 1- circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisir (mercredis scolaires.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Bochereau
Adresse postale: ZI Nord, rue des Landes
Ville: Gétigné
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44190
Pays: France
Adresse internet: http://www.transports-bochereau.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis no 17-79565 publié le 10.6.2017; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 10.6.2017.

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum du lot 1 relancé, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);

Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2017