Services - 423846-2022

03/08/2022    S148

France-Marseille: Services de collecte des ordures

2022/S 148-423846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506476&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Ville: Aix-en-Provence Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13626
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers du dimanche et prestations associées sur le secteur d'aix-en-provence

Numéro de référence: 72220239
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet, sur le secteur d'aix-en-provence, l'exécution les dimanches et 1er janviers, des prestations suivantes: - la collecte en mélange des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), ainsi que les prestations directement liées à cette collecte, - le transport et le vidage du produit de la collecte sur le centre de transfert de la Parade, à Aix-En-Provence, - l'Accueil des véhicules pour dépotage sur le quai de transfert sur le même site, - le suivi technique et administratif tels que décrits dans le cahier des charges. La description exhaustive des prestations figure au CCTP

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 362 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets ordinaires produits par les ménages ou assimilés, déposés, même indûment, aux heures de collecte (sur l'espace public, dans des récipients, aux pieds des récipients placés devant les habitations individuelles, devant les immeubles.........).2 - les prestations du marché se distinguent en deux ensembles :a ) Le centre-ville, défini en Annexe 1 du CCTP : Secteur Matin A et Secteur Soir. Pour ces secteurs, la prestation consiste en une rotation continue durant la totalité de la plage horaire, qui ne sera interrompue que pour les opérations de vidage des véhicules assurant ladite tournée. b) Les points de regroupement, défini en Annexe 1 : Secteur Matin BCe secteur correspond à une liste de points de regroupement à collecter. Ces points de regroupement sont géo localisés en Annexe 1. 3) Dépotage des produits collectésles véhicules concernés sont dirigés vers le centre de transfert de la Parade, chemin du Château Lafarge, 13090 Aix-En-Provence.4) Accueil sur le centre de transfert et mise à disposition d'un agent, doté d'un encadrement adapté, pour chaque tranche horaire. 5) "Suivi technique et administratif" qui comprendra, a minima :- suivi de terrain, - gestion des réclamations et des dysfonctionnements de collecte, - transmission des pesées, - comptes rendus quotidiens, mensuelsil s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant définitif du marché ne sera déterminé qu'à la fin du marché lorsque les quantités réellement exécutées seront alors connues. L'Estimation du marché est donnée sur une période de 13 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 362 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R.2142-1,R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et lieu donnés à titre indicatif. L a séance d'ouverture des plis n'est publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe); La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (45%) : Adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : moyens humains, moyens matériels, organigramme, proposition d'itinéraires de collecte.Sous-critère 2 (45%): Qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : capacité du candidat à assurer la qualité des prestations, adaptation des moyens aux contraintes de la prestation, moyens mis en place pour assurer la continuité du service public.Sous-critère 3 (10 %): Qualité et pertinence des mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale : mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques au marché : types de véhicules (électriques, hybrides.) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de Co2.), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus sur le secteur de collecte.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Les candidats devront prendre rendez-vous à l'adresse suivante : Courriel : collectes.dechets.paysdaix@ampmetropole.frils préciseront dans l'objet du mail : demande de visite de site dans le cadre de la consultation " Collecte des déchets ménagers du dimanche et prestations associées sur le secteur d'aix-en-provence ". Cette demande peut être doublée d'un appel téléphonique au 04 42 90 66 18 pour prise de Rdv.Aucune visite ne sera organisée dans les 8 derniers jours précédents la date limite de remise des offres.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 84354000
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022