Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en 2 programmes:
a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques.
La liste complète des installations concernées, leurs localisations et la fréquence des contrôles est reprise dans l’annexe A.
La description technique et quantitative des installations couvertes par le contrat, donnée dans l’annexe A, indique l’état actuel des installations.
La Cour se réserve le droit de modifier l’état technique et quantitatif des installations.
Toutes les modifications substantielles feront l’objet d’un avenant.
Tous les équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.
Le contractant est censé avoir vérifié sur place, au moment de la visite des lieux, la nature et l’état des installations. Il les accepte dans l’état où il les trouve à l’entrée en vigueur du contrat.
b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour.
Des prestations autres que celles prévues dans l’annexe A et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au contractant. Par exemple, à la demande de la Cour, le contractant peut effectuer les réceptions techniques des prestations exécutées par des firmes extérieures sur ou en liaison avec les installations faisant l’objet du présent cahier des charges et formuler à ces occasions ses observations éventuelles A titre purement indicatif, voici quelques exemples de projets de réaménagement ou de rénovation que la Cour a l'intention d'exécuter en 2019 et pour lesquels la réception technique à effectuer par le contractant pourra être demandée: rénovation du contrôle des véhicules de la zone de livraison), l’installation de portes motorisées au parking (construction d’un mur en béton et peinture), transformation de l’ancienne salle informatique.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’un certain nombre de contrôles demandés dans l’annexe A sont des contrôles plutôt liés aux performances des systèmes qu’à leur sécurité (contrôles «non-réglementaires»).