Services - 423857-2018

29/09/2018    S188    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Contrôles des installations techniques et électriques

2018/S 188-423857

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4061
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: European court of auditors
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Procurement service
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles des installations techniques et électriques

Numéro de référence: AO 665
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à exécuter dans le cadre de ce contrat ont pour objet les contrôles des installations techniques et électriques des immeubles occupés par la Cour des comptes européenne tel que défini à l’annexe A du cahier des charges.

Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en 2 programmes:

a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques; et

b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne, Luxembourg-Kirchberg

II.2.4)Description des prestations:

Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en 2 programmes:

a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques.

La liste complète des installations concernées, leurs localisations et la fréquence des contrôles est reprise dans l’annexe A.

La description technique et quantitative des installations couvertes par le contrat, donnée dans l’annexe A, indique l’état actuel des installations.

La Cour se réserve le droit de modifier l’état technique et quantitatif des installations.

Toutes les modifications substantielles feront l’objet d’un avenant.

Tous les équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.

Le contractant est censé avoir vérifié sur place, au moment de la visite des lieux, la nature et l’état des installations. Il les accepte dans l’état où il les trouve à l’entrée en vigueur du contrat.

b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour.

Des prestations autres que celles prévues dans l’annexe A et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au contractant. Par exemple, à la demande de la Cour, le contractant peut effectuer les réceptions techniques des prestations exécutées par des firmes extérieures sur ou en liaison avec les installations faisant l’objet du présent cahier des charges et formuler à ces occasions ses observations éventuelles A titre purement indicatif, voici quelques exemples de projets de réaménagement ou de rénovation que la Cour a l'intention d'exécuter en 2019 et pour lesquels la réception technique à effectuer par le contractant pourra être demandée: rénovation du contrôle des véhicules de la zone de livraison), l’installation de portes motorisées au parking (construction d’un mur en béton et peinture), transformation de l’ancienne salle informatique.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’un certain nombre de contrôles demandés dans l’annexe A sont des contrôles plutôt liés aux performances des systèmes qu’à leur sécurité (contrôles «non-réglementaires»).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En soumettant une offre, les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ont la capacité juridique pour exécuter le marché.

Les soumissionnaires doivent être inscrit au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le contrat.

Les exigences en termes de capacités économique et financière est que le chiffre d'affaires annuel global moyen des 3 derniers exercices du soumissionnaire pour l’activité en lien avec l’objet du contrat doit être égal ou supérieur à deux fois le montant annuel estimé soit 165 000 EUR.

La capacité économique et financière du soumissionnaire sera évaluée sur la base des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les exigences en termes de capacités économique et financière est que le chiffre d'affaires annuel global moyen des 3 derniers exercices du soumissionnaire pour l’activité en lien avec l’objet du contrat doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé soit 165 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure estimées des commandes.

La preuve de la capacité technique et professionnelle sera établie sur la base:

a) d’une copie de l'agrément du soumissionnaire comme organisme de contrôle agréé selon le règlement ministériel du 6.5.1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’inspection du travail et des mines.

Pour les soumissionnaires qui sont enregistrés dans un autre pays de l’EU, un agrément équivalent issue dans le pays ou le soumissionnaire est enregistré, peut être soumis pendant la procédure de l’appel d’offres. Dans ce cas, le soumissionnaire doit être agrée auprès de l’ITM au plus tard le 1.1.2019 (date d’entrée en vigueur du contrat);

b) d’une copie de l'agrément du ministère de développement durable selon du loi 21.4.1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l’état pour l’accomplissement de taches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de l’environnement (domaines A, C).

Pour les soumissionnaires qui sont enregistrés dans un autre pays de l’EU, un agrément équivalent issue dans le pays ou le soumissionnaire est enregistré, peut être soumis pendant la procédure de l’appel d’offres. Dans ce cas, le soumissionnaire doit être agrée auprès de ministère de développement durable au plus tard le 1.1.2019 (date d’entrée en vigueur du contrat).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg-Kirchberg

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le 9.11.2018 (12:00), et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. Une seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux est prévue le 10.10.2018 (10:00).

La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg (se présenter à la réception de l'immeuble principal de la Cour des comptes, 12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg).

La visite des lieux est hautement recommandée.

Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée.

Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence par courriel adressé, au plus tard la veille de la visite des lieux à 16:00, à l’adresse suivante: eca-procurement.service@eca.europa.eu

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-45540
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018