Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre de services pour la prestation de services de maintenance «préventive et corrective des systèmes de sécurité et des services et fournitures connexes»
Numéro de référence: 21.CSD-SEC.NP1.647
II.1.2)Code CPV principal50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et installation d'équipement/de systèmes de sécurité, et maintenance préventive et corrective d'équipement/de systèmes de sécurité installé dans les locaux de l'AED
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou tout autre endroit indiqué dans le cahier des charges.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et maintenance d'équipement et de systèmes de sécurité, y compris systèmes de télévision en circuit fermé, systèmes de détection des intrusions, systèmes de contrôle d'accès (y compris équipement de gestion des badges d'accès, etc.), fourniture d'équipement/de systèmes de sécurité nécessaires, installation de ces systèmes, mise à disposition de manuels d'utilisation et formation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critères techniques d’attribution / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Le lancement d'un appel d'offres ouvert publié dans la série S du JOUE (avis de marché: 2021/S 132-349626) a donné lieu à la réception d'une offre inappropriée, de sorte que l'appel d'offres a été clôturé. Conformément à:
i) l'article 33 de la décision (UE) 2016/1353 du Conseil du 4 août 2016 concernant la réglementation financière de l'Agence européenne de défense; et
ii) le point 11.1(a) de l'annexe I du règlement (UE, Euratom) n° 2018/1046, une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21.CSD-SEC.NP1.647
Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et des services et fournitures connexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: European Security Concept
Ville: Drogenbos
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l’adresse : procurement@eda.europa.eu. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis de marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022