Services - 42395-2022

26/01/2022    S18

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre de services pour la prestation de services de maintenance «préventive et corrective des systèmes de sécurité et des services et fournitures connexes»

2022/S 018-042395

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne de défense (AED)
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement and Contract Unit
Courriel: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eda.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunities/eda-procurement
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de services pour la prestation de services de maintenance «préventive et corrective des systèmes de sécurité et des services et fournitures connexes»

Numéro de référence: 21.CSD-SEC.NP1.647
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation d'équipement/de systèmes de sécurité, et maintenance préventive et corrective d'équipement/de systèmes de sécurité installé dans les locaux de l'AED

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou tout autre endroit indiqué dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance d'équipement et de systèmes de sécurité, y compris systèmes de télévision en circuit fermé, systèmes de détection des intrusions, systèmes de contrôle d'accès (y compris équipement de gestion des badges d'accès, etc.), fourniture d'équipement/de systèmes de sécurité nécessaires, installation de ces systèmes, mise à disposition de manuels d'utilisation et formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques d’attribution / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le lancement d'un appel d'offres ouvert publié dans la série S du JOUE (avis de marché: 2021/S 132-349626) a donné lieu à la réception d'une offre inappropriée, de sorte que l'appel d'offres a été clôturé. Conformément à:

i) l'article 33 de la décision (UE) 2016/1353 du Conseil du 4 août 2016 concernant la réglementation financière de l'Agence européenne de défense; et

ii) le point 11.1(a) de l'annexe I du règlement (UE, Euratom) n° 2018/1046, une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.CSD-SEC.NP1.647
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et des services et fournitures connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: European Security Concept
Ville: Drogenbos
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l’adresse : procurement@eda.europa.eu. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis de marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022