Services - 42398-2020

TIIntituléFrance-Trévoux: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis42398-2020
PDDate de publication28/01/2020
OJNuméro de publication au JO S19
TWCommune/ville de l’acheteurTRÉVOUX
AUNom officiel de l’acheteurCC Dombes-Saône-Vallée
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé23/01/2020
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66515411 - Services d'assurance pertes pécuniaires
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK21
IAAdresse Internet (URL)https://www.ccdsv.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE