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Services - 424042-2022

03/08/2022    S148

France-Nice: Services de formation

2022/S 148-424042

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493887214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: régie Ligne d'azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493887214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation management

II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la dispense de différentes formations de management pour les agents de la Régie Ligne d'azur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nouveaux managagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les nouveaux managers de la Régie Ligne d'azur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

managers expérimentés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les managers expérimentés de la Régie Ligne d'azur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formateurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les formateurs de la Régie Ligne d'azur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

k-Bis de moins de 3 moisdéclaration valide d'organisme de formation émanant de la Préfecture avec numéro d'activité

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

être un organisme de formation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

procédure : appel d'offres ouvertforme : accord-cadre à bons de commande allotissement : Lot 1 nouveaux managers Lot 2 managers expérimentés Lot 3 formateurs durée : Chaque lot est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceTransmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022