Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 424072-2021

20/08/2021    S161

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de maintenance préventive

2021/S 161-424072

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Ville: BAGNOLS/CEZE
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Célia CARMINATI
Courriel: celia.carminati@cea.fr
Téléphone: +33 466791575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des portes et des portails automatiques et semi-automatiques de la centrale PHENIX

Numéro de référence: B21-04850-CC
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques et semi-automatiques de la centrale PHENIX, sur le site de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations fermes comprennent la maintenance préventive, plus précisément :

- La réalisation de la gamme de maintenance préventive GEP N°1266 ;

- L'assistance au contrôle réglementaire ;

- La participation à la démarche de compagnonnage et au transfert des compétences.

En option, le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire.

Des prestations hors forfait sur ordre de service peuvent être réalisées par le Titulaire. Ces dernières consistent notamment dans la réalisation des prestations de maintenance curative, corrective / proactive ou des interventions en astreinte :

1. Prestations sur taux horaires (devis préalables)

Ces prestations concerneront les prestations de maintenance corrective ainsi que la mise en astreinte. Après demande du CEA, le titulaire proposera au CEA un devis forfaitaire détaillé faisant apparaître :

- La nature des prestations à réaliser incluant la préparation, le suivi et la clôture des travaux ;

- Le montant des prestations en référence aux taux horaires de la décomposition de prix ;

- Le délai de réalisation et le lieu d’exécution.

Ces prestations après validation du devis par le chargé d’affaires CEA donneront lieu à l’établissement d’un Ordre de Service (OS). Le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’accord écrit du CEA, acceptant le devis présenté et précisant la nature des prestations à réaliser, leurs caractéristiques techniques, leur montant, le délai d’intervention et le lieu d’exécution.

2. Prestations d'intervention en astreinte

En dehors des heures d’ouverture du Centre et durant les jours de fermeture du CEA Marcoule, supérieure ou égale à 4 jours, le titulaire proposera la mise en place d’une astreinte. Les interventions en astreinte seront gérées en dépenses contrôlées, sur la base des taux horaires déposés.

3. Prestations sur bordereau de prix unitaire forfaitaire

Après demande du CEA, le titulaire proposera au CEA, un devis forfaitaire détaillé faisant apparaître :

- Le montant des prestations en référence au Bordereau de prix unitaire forfaitaire de la décomposition du prix selon les diverses catégories d’étude de cas ;

- Le délai de réalisation et le lieu d’exécution.

Ces prestations après validation du devis par le chargé d’affaires CEA donneront lieu à l’établissement d’un Ordre de Service (OS). Le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’accord écrit du CEA, acceptant le devis présenté et précisant la nature des prestations à réaliser, leurs caractéristiques techniques, leur montant, le délai d’intervention et le lieu d’exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En option, le marché peut être prolongé pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2021